Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le site chocodic.com au client.

Article 2 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site chocodic.com désirant effectuer un achat auprès de chocodic.com (ci-après désigné "le client") et la société CHOCODIC, dont le siège est au 12, place Turgot, Route de La Tranche, 85000 La Roche sur Yon.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, Chocodic peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, le client est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet.

Article 3 – Informations produits

Chocodic vérifie, avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions et de teintes peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique.

Malgré tout le soin apporté à l’ensemble des supports visuels, photos et textes, présents sur le Site, Chocodic rappelle qu’aucun d’entre eux ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.

Article 4 - Modalités de commande

Le client a la possibilité de commander sur le site chocodic.com accessible 24h/24 et 7J/7.
En validant les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.
En cliquant sur le bouton « confirmer la commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données communiquées par le client et enregistrées par le Site, lors de l’inscription et de la commande, constituent la preuve des transactions entre Chocodic et le client. Après validation de la commande par le client, Chocodic adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Chocodic se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’un rappel au moment de la mise à disposition en ligne de la facture imprimable par le client.
Cette facture sera mise en ligne au moment du déclenchement de la livraison.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge de Chocodic , à l’exception des frais de retour et de montage à la charge du client tels que prévus aux articles 8, 9 et 10.

En cas de paiement par carte bancaire :

Aaucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Le débit de la carte est effectué en totalité dès la commande.
La commande du client ne sera validée qu’après autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne sera pas prise en compte.

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Chocodic n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.


En cas de paiement par chèque bancaire :

La commande du client est alors réservée pendant 3 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée.
L’encaissement du chèque est effectué dès sa réception.
La commande est traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables sont ceux au jour d’encaissement du chèque et peuvent donc être différents de ceux annoncés au moment de la prise de commande.
Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et envoyés à l’adresse suivante :
CHOCO DIC
12, place Turgot
Route de La Tranche
85000 La Roche sur Yon

Article 6 – Disponibilité et délais de livraison

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Choco Dic honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles.
Le délai de livraison d’un produit disponible est indiqué lors du récapitulatif de la commande. Ce délai court dès lors que le paiement a été validé. Le délai de livraison annoncé sur le Site n’inclut ni les week-ends ni les jours fériés, ni le délai de validation du paiement.

Article 7 : Réserve de propriété et risques

Choco Dic conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 - Modalités de Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande.

Lors du déclenchement de l’expédition, Choco Dic prévient le client par e-mail que sa facture originale est accessible en ligne. Le client devra imprimer sa facture ainsi que le rappel des conditions générales de ventes qui l’accompagne.
Choco Dic met tout en oeuvre pour que les délais de livraisons des produits interviennent au plus tard dans le délai annoncé au moment de l’enregistrement de la vente.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Le client devra également confirmer ses réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des articles à :
CHOCO DIC
12, place Turgot
Route de La Tranche
85000 La Roche sur Yon

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
La rétractation est impossible pour les produits personnalisés et sur mesure, pour les articles qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se périmer ou de se détériorer rapidement, dès lors que leur emballage à été ouvert.

 

Article 9 : Modalités de retour / de remboursement

Généralités

Le client dispose d’un délai de 15 jours pour signaler une défectuosité ou une non conformité du produit. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de Choco Dic.

Les produits, nécessitant un retour, doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de Choco Dic, soit par téléphone soit par e-mail.

Toute réclamation, formulée hors du délai de 15 jours ouvrables, ne pourra être acceptée. Ce délai court à compter du jour de la livraison.

Afin que sa demande soit traitée correctement et rapidement, le client devra rappeler le numéro de sa commande et ses coordonnées complètes.

Tout retour devra être confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
CHOCO DIC
12, place Turgot
Route de La Tranche
85000 La Roche sur Yon
Quelque soit la catégorie d’article à retourner, le client dispose d’un délai de 10 jours à partir de l’obtention de son numéro de retour. Passé ce délai, Choco Dic se réserve le droit de refuser le colis et le renvoyer au client, au frais du client.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de sa facture originale (le client en conservant une copie) et du bon de retour dûment complété et signé, et le cas échéant, de tous ses accessoires. A défaut, Choco Dic se réserve le droit de refuser le produit. Il sera alors retourné au client, aux frais de celui-ci.

Le client est tenu des risques du transport.

Modalités de remboursement
La procédure de retour, respectée par le client et validée par Choco Dic, donnera lieu au remboursement du client par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire. Les modalités de remboursements sont à la discrétion de Choco Dic. Elles seront appliquées à réception du bon de retour du transporteur.

Article 10 : Droit de rétractation « Satisfait ou Remboursé »

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Généralités

Le client, souhaitant exercer ce droit de rétractation, devra se conformer aux modalités de retour de l’article 9.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, le remboursement est immédiatement effectué selon les modalités décrites à l’article 9.

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif de ce retour.

Le client est tenu des risques du transport pour le retour de son article.

Article 12 - Charte Ethique et réciprocité

Choco Dic assure à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le Site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. De plus, Choco Dic garantit que le contenu du Site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

Article 13 - La garantie

En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie, pour tous les articles vendus sur le Site, d’une garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de se révéler, sous réserve qu’ils soient signalés à Choco Dic dès leur apparition.
La garantie légale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit ou du fait du client.

Article 14 - Litige et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Choco Dic lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de sa commande.
Choco Dic ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Choco Dic aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les tempêtes, inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Choco Dic, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Article 15 – Confidentialité, protection des données personnelles.

Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. C’est pourquoi, chocodic.com a adopté un procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles de ses clients.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de chocodic.com commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Article 16 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la Loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@chocodic.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
CHOCO DIC
12, place Turgot
Route de La Tranche
85000 La Roche sur Yon

Article 17 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence du tribunal du domicile du client.

Article 18 - Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.