Politique de protection des données

Article 1 – Objet

La présente Politique de protection des données a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.chocodic.com sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

CHOCODIC
Représentée par Monsieur Gaylord Graveleau, gérant
12 Place Turgot
85000 La Roche-sur-Yon
France

E-mail : contact@chocodic.com

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Article 3 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, CHOCODIC est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

données d'identification (nom, prénom) ;
coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
informations relatives au compte client (identifiant, mot de passe chiffré) ;
informations nécessaires au traitement des commandes (contenu des commandes, historique des achats, suivi des commandes) ;
informations relatives aux paiements (les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais conservées par CHOCODIC) ;
échanges avec le service client ;
données relatives à la navigation sur le Site (adresse IP, cookies, données de connexion, pages consultées, statistiques de navigation) ;
informations communiquées volontairement lors de l'inscription à la newsletter, du dépôt d'un avis ou de l'utilisation des formulaires présents sur le Site.

Les données dont la collecte est obligatoire sont signalées lors de leur saisie. À défaut de communication de ces informations, certaines fonctionnalités du Site ou certains services ne pourront être assurés.

Article 4 – Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles sont notamment utilisées pour :

créer et gérer le compte client ;
enregistrer et exécuter les commandes ;
préparer, expédier et livrer les produits commandés ;
assurer le suivi des commandes et le service après-vente ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales ;
gérer les demandes de rétractation, les retours et les remboursements ;
lutter contre la fraude et sécuriser les transactions ;
adresser la newsletter et les communications commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti ;
améliorer les performances du Site et réaliser des statistiques de fréquentation ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

l'exécution du contrat conclu avec le client ;
le respect des obligations légales auxquelles CHOCODIC est soumise ;
le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, notamment pour l'envoi de la newsletter ou le dépôt de certains cookies ;
l'intérêt légitime de CHOCODIC pour assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et améliorer ses services.

Article 5 – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par CHOCODIC sont exclusivement destinées aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Selon les finalités poursuivies, les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Rentashop, concepteur du Site et prestataire de maintenance de la plateforme e-commerce ;
OVH, hébergeur du Site ;
SP Plus – Caisse d'Épargne, prestataire de paiement sécurisé chargé du traitement des paiements en ligne ;
les transporteurs sélectionnés par le client lors de sa commande, notamment Chronopost, DPD, Mondial Relay ou Heppner, afin d'assurer la livraison des produits ;
Adecia, cabinet d'expertise comptable de CHOCODIC, dans le cadre des obligations comptables et fiscales ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une telle communication est nécessaire à la défense des droits de CHOCODIC.

CHOCODIC ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.

Article 6 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation applicable.

À ce titre :

les données relatives au compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales ;
les données relatives aux commandes et aux factures sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations comptables ;
les demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis archivées lorsque la réglementation l'impose ;
les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf opposition ou retrait du consentement ;
les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée maximale de six (6) mois, conformément aux recommandations de la CNIL, tandis que les cookies eux-mêmes sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation plus longue est imposée par la loi.

Article 7 – Sécurité et confidentialité

CHOCODIC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir la perte, l'altération, la divulgation, l'accès non autorisé ou toute utilisation illicite des données.

L'accès aux données personnelles est strictement réservé aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et soumises à une obligation de confidentialité.

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CHOCODIC appliquera les procédures prévues par la réglementation en vigueur.

Article 8 – Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée dispose des droits suivants concernant les données personnelles la concernant :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime de CHOCODIC ou réalisé à des fins de prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire :

Par courrier :

CHOCODIC
12 Place Turgot
85000 La Roche-sur-Yon

Par courrier électronique :

contact@chocodic.com

Si, après avoir contacté CHOCODIC, la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site : www.cnil.fr.

Article 9 – Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone).

Un cookie est un fichier texte permettant de reconnaître un terminal lors d'une visite sur un site internet et de conserver certaines informations relatives à la navigation.

Le Site utilise différentes catégories de cookies :

9.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés.

Ils permettent notamment :

d'assurer la sécurité du Site ;
de mémoriser le contenu du panier ;
de conserver la session utilisateur ;
de permettre le passage des commandes.

Leur utilisation ne nécessite pas le consentement préalable de l'utilisateur.

9.2 Cookies de mesure d'audience

Sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, CHOCODIC utilise des cookies permettant de mesurer la fréquentation du Site, d'établir des statistiques de navigation et d'améliorer les performances ainsi que l'expérience utilisateur.

9.3 Cookies de personnalisation et de services tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers afin d'améliorer les fonctionnalités proposées sur le Site ou de permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

9.4 Gestion des cookies

Lors de sa première visite sur le Site, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies au moyen du bandeau prévu à cet effet.

Il peut modifier son choix à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Article 10 – Mesure d'audience

Le Site utilise Google Analytics afin de mesurer son audience et d'améliorer les services proposés.

Google Analytics collecte notamment des informations relatives :

aux pages consultées ;
au temps passé sur le Site ;
au type d'appareil utilisé ;
au navigateur ;
à la localisation approximative de l'utilisateur ;
aux interactions réalisées sur le Site.

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d'amélioration des performances du Site.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies associés à Google Analytics ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

Pour en savoir plus sur le traitement des données réalisé par Google, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy

Article 11 – Réseaux sociaux

Le Site peut comporter des liens permettant d'accéder aux pages officielles de CHOCODIC sur différents réseaux sociaux.

Lorsque l'utilisateur clique sur l'un de ces liens, il quitte le Site et est soumis aux conditions d'utilisation ainsi qu'à la politique de confidentialité du réseau social concerné.

Si le Site intègre des fonctionnalités ou contenus provenant de réseaux sociaux susceptibles de déposer des cookies ou d'effectuer des traitements de données, ceux-ci ne sont activés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Pour toute information complémentaire, l'utilisateur est invité à consulter directement les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

Article 12 – Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires utilisés par CHOCODIC, notamment Google, sont susceptibles de traiter certaines données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par la mise en œuvre des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Article 13 – Modification de la politique de protection des données

CHOCODIC se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de protection des données afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des modifications apportées au fonctionnement du Site.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.